J.O. 218 du 18 septembre 2004
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : INTF0400686A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino et Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Dominique de Villepin